Conditions générales de vente

1. Conditions de livraison

Les présentes conditions générales de livraison s'appliquent, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit dans la confirmation de commande. Toute condition différente ou supplémentaire du client n'est valable que si elle est expressément acceptée par écrit par nos soins.

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 Télécharger les conditions générales de livraison 09/2023 FR

2. Conditions générales d'achat

Schaltag AG applique les présentes conditions générales d'achat à tous ses approvisionnements. En acceptant une commande, le fournisseur reconnaît et accepte ces conditions. Les conditions générales d'achat différentes ou complémentaires, notamment les conditions générales de vente et de livraison du fournisseur, ne sont applicables que si elles ont fait l'objet d'un accord exprès et écrit. L'acceptation de la livraison ou du paiement par Schaltag AG ne vaut pas acceptation des conditions générales du fournisseur. En cas de désaccord sur les conditions générales d'achat, les dispositions du Code des obligations suisse (RO) prévalent.

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3. Frais de traitement des réclamations du groupe Schaltag

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