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1. Conditions de livraison

Les présentes conditions générales de livraison s'appliquent, sauf convention contraire expresse et écrite dans la confirmation de commande écrite. Des conditions différentes ou supplémentaires divergentes du client ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par nous.

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 Télécharger les conditions générales de livraison 09/2023 FR


2. Conditions d'achat

Schaltag AG fonde l'ensemble de son approvisionnement sur ces conditions d'achat. En acceptant la commande, celles-ci sont réputées acceptées par le fournisseur. Des conditions divergentes ou supplémentaires, en particulier les conditions générales de vente et de livraison des fournisseurs, ne s'appliquent que si elles ont été expressément convenues par écrit. L'acceptation de la livraison ou l'exécution des paiements par Schaltag AG ne vaut pas acceptation des conditions générales du fournisseur.En l'absence d'accord sur les conditions générales, les dispositions du Code des obligations (CO) prévalent.

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3. Frais de traitement des réclamations du groupe Schaltag

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